Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/09832
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/09832
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/264 Rôle N° RG 25/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDU S.A.R.L. AUX TERRASSEMENTS DE PROVENCE C/ [W] [T] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/09832
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/09832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/09832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUJZ SC Assignations du : 25 juillet et 6 août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09832
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/09832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09832 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFSO N° MINUTE : 2/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 08 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code d
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