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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/09849

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/09849

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO3D Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd304cdc6046d4709bfa8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09849

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09849

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/09849 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDEY jonction avec N° RG 25/09852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDE6 [M] [I] C/ [L] [H] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226705cdc6046d47399527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09849

    TJ 35238, 26 mai 2026, RG 25/09849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 3] N° RG 25/09849 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6B5 JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e43bcdc6046d47693d91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/09849

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/09849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFWN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67bfcdc6046d474ba891

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1