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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/09855

    CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/09855

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 06 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVNV Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 11 Décembre 2025, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2504cdc6046d47e1f805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09855

    TJ 75056, 22 avr. 2026, RG 25/09855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFXT N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea683bcdc6046d474bb1ab
  • ca other ca_paris n° 25/09855

    CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/09855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 24 Mars 2026 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/09855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO3Z Décision contradictoire en premier re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c382efcdc6046d47dc0e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09855

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/09855

    N° RG 25/09855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09855 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6XM Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65decdc6046d47226f0b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1