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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09867

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/09867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/09867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AL JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [Q], [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, [Adresse 1] A, [Localité 1], pris en la personne de son syndic, LA SAS, [H] IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e58bcdc6046d47cf51df
  • ca other ca_lyon n° 25/09867

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 25/09867

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG : 25/09867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVOF Affaire : Organisme [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6970b588cdc6046d471a04e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09867

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/09867

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09867 N° Portalis DB3S-W-B7J-32EO Minute : 25/1471 Association INTERLOGEMENT 93 Représentant : Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1141

    Lire la décision → Vérifier la source 698e252bcdc6046d471be1a5
  • ca other ca_paris n° 25/09867

    CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/09867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLO5E Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a4021a269c127203b3e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1