Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 25/09914
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/09914
DESISTEMENT AFFAIRE [F] R.G : N° RG 25/09914 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVRC [X] C/ Association ASSOCIATION [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Novembre 2025 RG : F24/01372 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/09914
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/09914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Eric SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09914 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7O N° MINUTE : 1/2026
-
ca other ca_paris n° 25/09914
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/09914
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09914 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPCP Dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles