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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09918

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/09918

    N° RG 25/09918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62S TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/09918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N62S Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître ALLOUARD; la SARL LDM CHAUFFAGE le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e72cdc6046d47ae9cd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/09918

    TJ 93008, 27 janv. 2026, RG 25/09918

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09918 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HC Minute : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adc91cdc6046d470f06fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1