Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09921
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Z]-[X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09921 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/09921
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/09921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/09921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJB DEMANDEUR Madame, [U], [T], [X] née le 18 Mars 1990 à, [Localité 1] domiciliée :, [Adresse 1], [Localité 2] Madame, [Z], [V],, [P], [A], mineure, prise en la p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09921
TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/09921
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5FH N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [S] [Z] [R] C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09921
CA Aix Provence, 3 févr. 2026, RG 25/09921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/09921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKG Ordonnance n° 2026/M029 Madame [P] [T] représentée et assistée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [V] [J] Monsieur [K]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles