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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09937

    TJ 59350, 20 juill. 2026, RG 25/09937

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/09937 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5H6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [B] [Q] [C] épouse [Y] [R] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb68884f14adac9d3944c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09937

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/09937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09937 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGGR N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996360fcdc6046d47e0c2b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09937

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/09937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09937 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GK Minute n° 25/01132 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c534cdc6046d478cdc35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1