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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/09938

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/09938

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPEJ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f3bf93c619cd1f46ff16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09938

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/09938

    N° RG 25/09938 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N63Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 25/09938 N° Portalis DB2E-W-B7J-N63Z Minute n° ☐ Copie exec. à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161157cdc6046d4708b3aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09938

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/09938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Me Justin BOUCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09938 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGGW N° MINUTE : 7-2026 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d68cdc6046d47475f16
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj35238 n° 25/09938

    TJ 35238, 19 mars 2026, RG 25/09938

    TRIBUNAL de proximité de Redon, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Mél :, [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/09938 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GM JUGEMENT DU : 19 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6f4cdc6046d471666a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09938

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/09938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09938 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37SE MINUTE: 25/2037

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5f7e08341cb497a677

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1