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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09939

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Laure RYCKEWAERT Copie certifiée conforme à : -Me Laure RYCKEWAERT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/09939 N° Portalis 352J-W-B7J-C76FH N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec9b4cdc6046d47eb9fbf
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/09939

    TJ 67482, 24 mars 2026, RG 25/09939

    N° RG 25/09939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N633 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/09939 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N633 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46280cdc6046d47f62f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09939

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/03/2026 à : - Maître Christine GALLON - S.A.S. IN’LI PROPERTY MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2026 à : Maître Laurent SWENNEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/09939 N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9e902cdc6046d470749d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/09939

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/09939 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GT Minute n° 25/01133 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d6275782d5f06e735b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/09939

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/09939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09939 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37SR MINUTE: 25/2038

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb497879a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1