Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/09966

    TJ 67482, 16 juin 2026, RG 25/09966

    N° RG 25/09966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5Q2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/09966 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5Q2 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c311cdc6046d478ae5f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09966

    TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/09966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 25/09966 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IP Jugement du 05 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] et [S] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1dfecdc6046d47a94bdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09966

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/09966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS [J] [A] [T] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGNA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d5bccdc6046d4707b7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09966

    TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 25/09966

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/09966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32J7 Minute : 26/102 S.A. SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 69961e99cdc6046d47deff1a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/09966

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/09966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Caroline [Localité 13] délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/09966 N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFK N° MINUTE : Assignation du : 14 août 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 16 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138ca88dcb0e97e8ff067

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles