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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/09976

    TJ 59350, 14 août 2026, RG 25/09976

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/09976 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5M7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2026 S.A. VILOGIA C/ [D] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Août 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cefa195da062e04b44b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09976

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09976 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGOY N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a89cdc6046d47b45901
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/09976

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/09976

    N° RG 25/09976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/09976 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66I Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65e2cdc6046d47226f4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1