Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09986 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09986

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/09986

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° 2026/343 Rôle N° RG 25/09986 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDO6 S.A.S. L'EPICERIE DE LA GARE C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Emmanuelle BRICE-TREHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2266edcdc6046d4739932d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09986

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/09986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/09986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGRB N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a95cdc6046d47b459ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09986

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/09986

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09986 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62PN Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Maître [Q] [F], Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55889cdc6046d4770a196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/09986

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/09986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00302 N° RG 25/09986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb103cdc6046d47e57089
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/09986

    TJ 67482, 23 mars 2026, RG 25/09986

    N° RG 25/09986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille- cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Mars 2026 N° RG 25/09986 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N66S Copie executoire à : Me Anne GANGL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c9b6cdc6046d47197269
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09986

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/09986

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/09986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5OG N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S. INTERASSURANCES C/ [F] [H] [G] [I] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e84475782d5f06d706ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1