Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09992 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09992

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/09992

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/09992 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63SC Copie exécutoire délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Chloé de KEYSER Copie certifiée conforme délivrée le 25 Juin 2026 à Maître Victoria CABAYÉ Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97a3cdc6046d47c58f26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09992

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/09992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baudouin HOCHART Madame [V] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGSA N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 05 janvier 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6973348fcdc6046d4765b6e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1