Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10004
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/10004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [K] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10004
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/10004
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EM6 JUGEMENT DU : 19 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EM6 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [B], [P], [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOP
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cc rejet n° 25-10.004
Cass., 11 févr. 2026, n° 25-10.004
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10059 F Pourvoi n° R 25-10.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO
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