Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10005
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BAGUENAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10005 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVB N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 20
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tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 25/10005
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/10005
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENC JUGEMENT DU : 19 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/10005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ENC AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/10005
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Février 2026 MINUTE : 26/00208 N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36LE Chambre 8/Section 3 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10005
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/10005
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32N4 Minute : 26/00037 JUGEMENT Du 10 Février 2026 Madame [T] [U] [Y] C/ Société CUISINELLA - CUISI
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ca other ca_aix_provence n° 25/10005
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/10005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 25/10005 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQD Ordonnance n° 2026/M7 S.C.P. EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10005
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/10005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-373W MINUTE: 25/2065 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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