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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10017

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10017 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGVW N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 15 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142efcdc6046d477e5c02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10017

    TJ 67482, 16 mars 2026, RG 25/10017

    N° RG 25/10017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10017 N° Portalis DB2E-W-B7J-N67Y Minute n° ☐ Copie exec. à : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd66b9cdc6046d47227cd1

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