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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10019

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 25/10019

    DOSSIER N° : N° RG 25/10019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3LMV AFFAIRE : S.A.S. OPEN’INS / S.A.S. AENEA, S.A.S. DM, S.A.S. EYMM, S.A.S. ID FACTO Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d91ecdc6046d470f80d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10019

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/10019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5Q6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 [A] [C] C/ S.A. [Y] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2e5acdc6046d47136e8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10019

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me [Localité 2] DE LASTELLE Mme [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10019 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGV4 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 27 février 2026 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61152cdc6046d474bc9cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10019

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/10019

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/10019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23VS N° RG 25/10019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23VS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69af26c6cdc6046d4712f6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1