Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc other n° 25-10.024
Cass., 25 juin 2026, n° 25-10.024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.024 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Ball beverage packaging France Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/10024
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/10024
N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10024 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N675 Minute n° N° BD
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/10024
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/10024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître David BENSADON Monsieur [V] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10024 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGWP N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 27 février 2026
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ca other ca_lyon n° 25/10024
CA Lyon, 21 déc. 2025, RG 25/10024
N° RG 25/10024 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVWX Nom du ressortissant : [P] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10024
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/10024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32RK Minute : 25/00238 JUGEMENT Du 11 Décembre 2025 Association POUR LA FORMATION A L’INFORMATIQUE & A
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ca other ca_paris n° 25/10024
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/10024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10024 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPKY Décision
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