Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10043
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane PLUCHET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier OHAYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG3V N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30
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cc rejet n° 25-10.043
Cass., 9 avr. 2026, n° 25-10.043
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 260 F-D Pourvoi n° G 25-10.043 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
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tj Expertise tj75056 n° 25/10043
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/10043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVHS N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 05/02/2026 à Me TABOHOUT et Me SUSINI-LAURENTI CCC à Mme [N] [I] et Mme [J] Expert:[L] [N] [I][2] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/10043
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 25/10043
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/10043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSY Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M6 Affaire : M. [Y] [O] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIO
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ca other ca_lyon n° 25/10043
CA Lyon, 23 déc. 2025, RG 25/10043
N° RG 25/10043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXK Nom du ressortissant : [G] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10043
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 25/10043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10043 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ABV MINUTE: 25/2062 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés
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ca other ca_paris n° 25/10043
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/10043
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPMN
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cc rejet n° 25-10.043
Cass., 3 juill. 2025, n° 25-10.043
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 25-10.043 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [E] et autres Requête n° : 179/25 Ordonnance n° : 90606 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [E], ayant la SCP Alain Bénaben
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