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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-10.096

    Cass., 13 mai 2026, n° 25-10.096

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10194 F Pourvoi n° R 25-10.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043d6bcdc6046d4791760b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10096

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10096

    N° RG 25/10096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A. OPPORTUNITE Le Le Greffier Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90fe6cdc6046d479a1866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10096

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGPT N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2025 JUGEMENT rendu le 09 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3dd7cdc6046d47147d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10096

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10096 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHIN N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 698e360ccdc6046d471d4ce4
  • ca other ca_paris n° 25/10096

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/10096

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10096 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9d748a422ad95354a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1