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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10098

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10098

    N° RG 25/10098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7EJ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90feacdc6046d479a18a0
  • ca other ca_lyon n° 25/10098

    CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 25/10098

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 28 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/10098 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV2V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19cc2cdc6046d47ee17ff
  • cc rejet n° 25-10.098

    Cass., 25 mars 2026, n° 25-10.098

    SOC. , [P] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10272 F Pourvoi n° T 25-10.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3849bcdc6046d47dc3b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10098

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHJG N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e36f3cdc6046d471d6313
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/10098

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/10098

    TRIBUNAL PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/10098 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5XN Minute: CADUCITÉ DU : 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : [R] [P] épouse [N] DÉFENDEUR(S) : [M] [O] épouse [L] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ed6cdc6046d47142348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1