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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 25-10.101

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-10.101

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° W 25-10.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9fc2cdc6046d47668339
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/10101

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 25/10101

    TRIBUNAL de proximité de Redon [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 2] N° RG 25/10101 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6QA JUGEMENT DU : 19 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b61c93c619cd1f2a19a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10101

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10101 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHKN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01076cdc6046d4705a179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10101

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/10101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 26 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 25/10101 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UJT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] ( Me Hélène FRITZ) C/ Mme [P] [D] épouse [I] [U] (défaillante) A l'audience Publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 698422edcdc6046d47f6a617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1