Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10104
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/10104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHKW N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. LBP AC
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ca other ca_paris n° 25/10104
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/10104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_aix_provence n° 25/10104
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/10104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/373 Rôle N° RG 25/10104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXR [J] [T] C/ [M], [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELO
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