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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10111
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/10111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis D’ARAMON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10111 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMF N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 20
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10111
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/10111
N° RG 25/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4X6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/10111 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4X6 Copie executoire à
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cc other n° 25-10.111
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.111
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 25-10.111 Demandeur : la société Cyril Guitteaud-Anne-Gaëlle Lecour Défendeur : M. [P] Requête n° : 250/25 Ordonnance : 90923 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10111
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10111
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10111 - N° Portalis DB3S-W-B7J-323F Minute : 25/01126 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me SELAS CLOIX & MENDES-G
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