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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-10.126
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-10.126
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 625 F-B Pourvoi n° Y 25-10.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca other ca_paris n° 25/10126
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 4 JUIN 2026 (n° 193 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPXH Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/10126
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/10126
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/10126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWX N° minute : 26/00608 Syndic. de copro. AXE NORD par son syndic ATRIUM GESTION SAS [Adresse 1] [Localité 1] RCS de [Localité 1] B 632 018 503 prise en la pers
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10126
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 25/10126
TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E76 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/10126 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E76 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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