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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-10.128
Cass., 28 mai 2026, n° 25-10.128
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10425 F Pourvoi n° A 25-10.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10128
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/10128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et, défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/10128 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUA N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10128
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Facultatif Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1045 N° RG 25/10128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66VE Demandeur Monsieur [F] [H] [Adresse 7] [Localité 2] né le 28 Mars 1992 à [Localité
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