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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10142
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/10142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître C. PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7Q N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2026
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cc rejet n° 25-10.142
Cass., 11 mars 2026, n° 25-10.142
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10208 F Pourvoi n° R 25-10.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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ca other ca_lyon n° 25/10142
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 25/10142
COUR D'APPEL DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 25/10142 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV5C S.A.R.L. [7], représentant : Me [P], avocat au barreau de LYON C/ [E] [M], représentant : Me [R], avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10142
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/10142
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-327S Minute : 25/01364 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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