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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10144

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/10144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/251 Rôle N° RG 25/10144 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZQ [F] [C] C/ SELARL [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Roselyne SIMON-THIBAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff971cdc6046d478a48e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10144

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Y] [H] ép [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10144 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7V N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69a7cdc6046d47c7478f
  • ca other ca_paris n° 25/10144

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/10144

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10144 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZH Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69676dd3cdc6046d473e960c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1