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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10149

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 25/10149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIAP N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4813b193c619cd1f47f224
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/10149

    TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/10149

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/10149 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7G2 ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18decdc6046d47c10466
  • ca other ca_lyon n° 25/10149

    CA Lyon, 25 déc. 2025, RG 25/10149

    N° RG 25/10149 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QV5O Nom du ressortissant : [P] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MO

    Lire la décision → Vérifier la source 694e2e7e75782d5f06b14a2e
  • cc other n° 25-10.149

    Cass., 20 nov. 2025, n° 25-10.149

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-10.149 Demandeur : la société Brenntag Défendeur : la société Agrovin France et autres Requête n° : 531/25 Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'unio

    Lire la décision → Vérifier la source 691eb8220faf9858cdf4c436

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