Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10151 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10151

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/10151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [B] M [F] [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10151 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIBC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69bccdc6046d47c7493a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10151

    TJ 93008, 6 mars 2026, RG 25/10151

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10151 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33AX Minute : JUGEMENT Du : 06 Mars 2026 Société FRANFINANCE, SA, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5ba4cdc6046d47c6a03c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/10151

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/10151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Octobre 2025 N°Minute : 25/1029 N° RG 25/10151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66WQ Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950093ea43407b9105369
  • cc other n° 25-10.151

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.151

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.151 Demandeur(s) : la société Lenôtre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fatta

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce05c0c5506317f3be67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1