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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10153

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54H N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ab2793c619cd1f29d149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10153

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L][J] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOILEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICA N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a471cdc6046d479b30f8
  • ca other ca_paris n° 25/10153

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/10153

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10153 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPZ3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juin 2025 - juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07329cdc6046d47694984
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/10153

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10153

    N° RG 25/10153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7G7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/10153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7G7 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b159e8cdc6046d4745f67d
  • cc other n° 25-10.153

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.153

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-10.153 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattac

    Lire la décision → Vérifier la source 682580dd60bc8fffffa9069f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1