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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10155
TJ 67482, 25 févr. 2026, RG 25/10155
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/10155 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HE ______________________ MINUTE N° __
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10155
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/10155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10155 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICG N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 28 janvier 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10155
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/10155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54J N° de Minute : L 26/00024 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 [I] [Z] C/ [K] [O] [M] [V] épouse [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 202
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