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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10169

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54Z JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [I] [O] [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aae693c619cd1f29cf97
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/10169

    TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/10169 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IV Minute n° N° BDF : 000325017818 Gestionnaire : [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0469cdc6046d47fa317f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10169

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWM N° de MINUTE : 26/00259 COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’ÉQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5478dcdc6046d476f6dbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10169

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIE5 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le mardi 03 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8adc3cdc6046d4787c90b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10169

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/10169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/10169 N° Portalis DB3S-W-B7J-33DX Minute : 26/35 S.C.I. ROVER Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 95 C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b3fcdc6046d47703c09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10169

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATK MINUTE: 25/2094 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ded818ad6c6cb28a3020

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1