Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/10175
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/10175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10175 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOAF DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me [Localité 3]-cécile CHARDON-BOUQUEREL -
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cc rejet n° 25-10.175
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.175
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11253 F Pourvoi n° B 25-10.175 Aide juridictionnelle totale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10175
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 25/10175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/10175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AWO MINUTE: 25/2078 Nous
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