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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10176

    TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55B N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.D.C. LE CEDRE BLEU, représenté par son Syndic [D]. C/ [K] [T] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94335cdc6046d47cdb5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10176

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10176 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIGU N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3919cdc6046d471f14ee
  • cc cassation n° 25-10.176

    Cass., 18 févr. 2026, n° 25-10.176

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 février 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° C 25-10.176 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85a831195da062e0310a92
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/10176

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 16 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/10176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-367L N° de MINUTE : 26/00100 Monsieur [T] [J] né le 11 Mai 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [K] née le 02 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b33cdc6046d479b0d1b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10176

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10176

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M13 N° RG 25/10176 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD33 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [8] ([7]) prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 698378f8cdc6046d47e6cd2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1