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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10185

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10185 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55O N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. VILOGIA C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e44d6da0419628ad79d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10185

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/10185

    N° RG 25/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/10185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KR Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578fbcdc6046d47731397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10185

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/10185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Juan David DEL CASTILLO MUNOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10185 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIIU N° MINUTE : 15 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d1edcdc6046d479b05f9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10185

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/10185

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/10185 Chambre 1-2 Affaire : M. [S] [N] [F] Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Z] [K] Mme [M] [Y] Représentés par Me Tanguy CARA de la SELARL CABINET CARA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f860406d06a9f72ee988

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1