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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10192

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/10192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10192 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIJP N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28655cdc6046d479ccd5e
  • ca other ca_paris n° 25/10192

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/10192

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 100 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10192 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP4M Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c628f1cdc6046d4721f53c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10192

    CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/10192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2026 /M24 N° RG 25/10192 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD45 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [8] ([7]) prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6983787dcdc6046d47e6bd6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10192

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10192

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/10192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GW Minute : 25/1144 S.C.I. JMDLK PATRIMONY Représentant : Maître Baudouin HOCHART de la SELEURL CABIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1