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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10228

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 25/10228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Adresse 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10228 N° Portalis DB3S-W-B7J-33OT Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 Monsieur [G] [Z] Madame [I] [X] [Z] Madame [P] [L] [Z] C/ Monsieur [C] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0df7f4cdc6046d47591b4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10228

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/10228

    N° RG 25/10228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7NM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10228 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7NM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a54cdc6046d4703f53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10228

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10228 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI2M N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 698636fbcdc6046d473f4163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10228

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A3P MINUTE: 25/2101 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dd3918ad6c6cb28a0e15
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/10228

    CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 25/10228

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/10228 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD75 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M281 M. [Y] [K] non représenté Appelant TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE non représenté Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d15624e9e62ac3c46482

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