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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/10263

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/10263

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-666D Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 18 juin 2026 à Maître Christine SIHARATH Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f45cdc6046d47d1cd97
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10263

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/10263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/10263 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEC6 [Z] [N] C/ [M] [P] ÉPOUSE [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith [A] Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff95dcdc6046d478a4722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1