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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10279

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/10279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10279 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6HF N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. ICF NORD-EST C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3b2cdc6046d470547a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10279

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/10279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [F] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10279 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHG N° MINUTE : 20-2026 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda12cdc6046d47f1a1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1