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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10289

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/10289

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WW Minute : 26/126 Société IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca611cdc6046d477f2016
  • cc other n° 25-10.289

    Cass., 23 oct. 2025, n° 25-10.289

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.289 Demandeur(s) : la société Prayon Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [Z] et autre Ordonnance : 61131 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9f1db0a84a5e5f0090dd3

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