Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/10300
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERNABE (B0753) Me LATIEULE (C2259) Me BLANGY (P0399) M. [G] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/10300 N° Portalis 352J-W-B7J-DAP6I N° MINUTE : 2 Assignations des : 08 et 11 Août 2025 MÉDIATION [O] [G] OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10300
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/10300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT - Me S. MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me C. COUVRAT La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/10300 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJZ
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cc rejet n° 25-10.300
Cass., 28 janv. 2026, n° 25-10.300
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10010 F Pourvoi n° N 25-10.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/10300
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/10300
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 25/10300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEA Minute : 26/00045 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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