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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10313
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/10313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [D] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10313 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJO3 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le 18 mai 20
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ca other ca_paris n° 25/10313
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/10313
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10313 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemni
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cc other n° 25-10.313
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.313 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60795 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référenda
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