Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/10324
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/10324
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ N° RG 25/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26CZ TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10324
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/10324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [T] Copie exécutoire délivrée à : M., [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRC N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2026 DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10324
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/10324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BSK MINUTE: 25/2122 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca other ca_paris n° 25/10324
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/10324
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/10324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
Raccourcis
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