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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10330
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10330 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE V
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10330
TJ 59350, 13 mars 2026, RG 25/10330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10330 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ML N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [K] [P] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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cc other n° 25-10.330
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-10.330 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Ordonnance : 60800 ORDONNAN
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