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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10331

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 25/10331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00598 N° RG 25/10331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37VN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303e57cdc6046d4769d2d7
  • cc other n° 25-10.331

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.331

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.331 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Ordonnance : 60801 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0560c5506317f3be676

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1