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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10335

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/10335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10335 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJSG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe352cdc6046d475e412f
  • ca other ca_paris n° 25/10335

    CA Paris, 31 mars 2026, RG 25/10335

    COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/10335 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQLB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccad9acdc6046d47b2e383
  • cc other n° 25-10.335

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.335

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.335 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique Ordonnance : 60805 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0500c5506317f3be66e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1