Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca designation ca_aix_provence n° 25/10369
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N°2026/388 Rôle N° RG 25/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJV [W] [D] C/ Syndic. de copro. LE SOL FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Christophe NANI
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10369
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/10369
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/10369 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4A Epoux [E] [W] - [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le :
-
cc other n° 25-10.369
Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.369 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités, et autres Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles