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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca designation ca_aix_provence n° 25/10369

    CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 N°2026/388 Rôle N° RG 25/10369 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJV [W] [D] C/ Syndic. de copro. LE SOL FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Christophe NANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47842a93c619cd1f3262b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/10369

    TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/10369

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/10369 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX4A Epoux [E] [W] - [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b790cdc6046d470bb8b3
  • cc other n° 25-10.369

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-10.369

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-10.369 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités, et autres Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 682580f760bc8fffffa906c7

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