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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/10371

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/10371

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10371 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQNV Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225db7cdc6046d47385cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10371

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10371 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJYS N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5f2cdc6046d47217d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10371

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/10371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/10371 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7CK Jugement du 09 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] et [L] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d956c5cdc6046d47cf12a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10371

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/10371

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10371 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HZ Minute : JUGEMENT Du : 10 mars 2026 Madame [O], [M], [R] [U] C/ Monsieur [T], [D] [Q] JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47dd8cdc6046d4795062d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/10371

    CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/10371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 110 N° RG 25/10371 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEJX FORSEND LIMITED C/ [H] [L] [C] [I] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 699febcccdc6046d47c5be87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1